Vous êtes devenu un client à l’assurance emprunteur depuis votre projet d’acquisition engagé. Le questionnaire de santé vous concerne.
Le paiement de votre acquisition, passe par la case banque pour son financement immobilier. Le dossier de financement de votre bien sera remboursé dans un temps long voir très long.
Il n’y a rien de surprenant que l’assurance emprunteur qui va vous couvrir pour les aléas de santé pouvant vous atteindre. Cette garantie se traduit par une prise en charge coûteuse, si d’aventure un sinistre survenait.
Comme tout nouveau contrat d’assurance prêt immobilier, le souscripteur de ce contrat d’ assurance de prêt immobilier et à la fois l’assuré doit se soumettre au questionnaire de santé qui valide ou invalide la prise en charge de l’assureur.
Les questionnaires de santé sont ils tous les mêmes ?
Sans doute la généralité des questions posées sont elles à peu près identiques ?
Des paramètres standards sont utilisés par les compagnies d’ assurance. Par exemple, l’espérance de vie est elle élaborée en observant les couches de population homogène depuis des décennies.
Le rapport de correspondance taille sur poids est également utilisé. Ensuite vient la liste des maladies ou accidents qui font partie des antécédents médicaux de l’assuré. L’ âge de 18 ans minimum sera sans doute retenu chez tous les assureurs. La correspondance de l’âge influera sur les mesures médicales exprimées, exemple tension artérielle.
Le questionnaire de santé simplifié
Ce questionnaire de santé simplifié convient aux personnes dont la santé reste stable et ne déclarant pas ou peu d’antécédents médicaux, ni protocole thérapeutique. Les réponses par oui ou par non s’adressent à un ensemble générique commun. Par exemple, durant les 5 dernières années, avez vous dû interrompre votre travail plus de 3 mois pour cause médicale? Les arrêts de travail sont examinés avec attention par l’assureur.
Le questionnaire se renforce devant les cas d’Assurance Longue Durée, avec prise en charge à 100%, mais se résumant aux 15 dernières années .
Dernier exemple, grand public fumeur ou non , alcool etc ces questions portent un jugement de valeur sur l’état des santé .
Quatre ou cinq grands thèmes abordés suffisent lorsque les réponses sont négatives. Autre forme de questionnaire qui demande un engagement sur l’honneur de la part de l’assuré, quand il déclare être en bonne santé.
Quelles questions sont ciblées dans le questionnaire de santé ?
La convention aeras qui veut dire « Assurer et Emprunter Risque Aggravé de Santé »conditionne les relations assureurs et assurés sous le chapiteau des pouvoirs publics accompagné de l’association de consommateurs. Bien que réservée aux assurés présentant des risques aggravés cette convention « standardise » les questionnaires de santé.
Les informations médicales de chaque assuré fait l’objet d’un rapport confidentiel, normalement inconnu du prêteur. Il s’agit également de connaitre la liste des traitements médicaux en cours .
Dans quels cas un examen médical est il préconisé ?
A l’évidence, les scorings déterminent ce passage obligé. En d’autres termes, les questions ciblées avec réponse positives feront basculer vers cette décision ultime de recourir à un examen médical chez le médecin conseil de la compagnie d’assurance.
Le questionnaire médical en support de la souscription à une assurance pret immobilier, comporte un « parcours fléché » ainsi certaines questions seront interdites. De plus les réponses faites relèvent du secret médical.
Le montant du crédit immobilier dépassant un plafond déterminé pourra exclure de déclarer le questionnaire médical qui sera remplacé par l’examen médical. Ce dernier suivant les résultats obtenus sera sanctionné d’un examen complémentaire …scanner, IRM etc.
Les clauses du contrat d’assurance, insistant sur le cas de fausse déclaration se chargeront d’invalider des déclarations imprécises ou fausses, ce qui annulerait la prise en charge partielle ou globale du sinistre survenu.
Fausses déclarations de bonne foi, par omission ou intentionnelle
- Les articles notamment L 113-8 et L 113-9 du code des assurances, déterminent les cas de nullité du contrat. S’agit il d’une omission de bonne foi ? les traitements médicaux confondront l’assuré s’il consomme les médicaments avant la souscription du questionnaire médical.
Fausse déclaration intentionnelle
Informations erronées ou manquantes de manière intentionnelles , qui se répètent qui brouillent la logique du questionnaire, ou qui s’accumulent confirmant la preuve par suite d’actes médicaux antécédents ou selon les preuves avancées par le médecin conseil.