Une règle s’impose sans bruit : au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation continue d’exister. Là où l’assurance vie s’efface, lui persiste. Ce détail, loin d’être anodin, bouleverse la donne pour les héritiers et redessine les contours de la transmission patrimoniale.
Le contrat de capitalisation ne se contente pas de traverser la vie de son détenteur : il s’invite dans la succession, avec tout son poids fiscal. Sa valeur vient grossir l’actif de la succession, soumise aux droits classiques, sans le bénéfice de l’abattement réservé à l’assurance vie. Mais ce n’est pas tout : il conserve son antériorité fiscale, un atout non négligeable pour ceux qui héritent. Les règles du jeu changent, et avec elles, les stratégies patrimoniales prennent une autre tournure.
Comprendre le contrat de capitalisation : fonctionnement et spécificités
Le contrat de capitalisation occupe une place à part dans le monde des placements financiers. Ouvert aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales (sociétés patrimoniales, associations, fondations), il n’impose ni plafond de versement ni durée minimale. Cette liberté tranche nettement avec le compte-titres ou le PEA, bien plus encadrés.
Sa structure permet de combiner sécurité et performance. On peut y loger des fonds en euros pour sécuriser son épargne, mais aussi des unités de compte pour aller chercher du rendement, qu’il s’agisse de SCPI, OPCI, SICAV, FCP ou trackers. Cette diversité donne au contrat de capitalisation une souplesse rare pour bâtir une gestion sur mesure, que ce soit en vue de faire fructifier un patrimoine ou de préparer une transmission efficace.
Voici quelques usages qui illustrent la polyvalence de ce produit :
- Transformation du capital en rente viagère pour sécuriser des revenus à vie
- Utilisation en garantie d’un prêt via le nantissement
- Intégration dans des stratégies de réemploi de fonds démembrés
Autre particularité, et non des moindres : le contrat de capitalisation traverse le temps. Il peut être transmis ou donné, démantelé en nue-propriété et usufruit, sans jamais être automatiquement clos au décès, à la différence de l’assurance vie. Cette continuité se révèle précieuse quand il s’agit de transmettre ou gérer un patrimoine sur plusieurs générations.
Attention toutefois : la part investie dans l’immobilier (notamment via des SCPI) expose le détenteur à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un critère à ne pas négliger, surtout dans le cadre d’une société patrimoniale. En définitive, le contrat de capitalisation s’impose comme un outil discret mais redoutablement efficace pour affiner une stratégie patrimoniale, en complément de l’assurance-vie ou du compte-titres.
Que devient la fiscalité du contrat de capitalisation après le décès du titulaire ?
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne disparaît pas lorsque son titulaire décède. Il rejoint l’actif successoral et passe entre les mains des héritiers ou du bénéficiaire désigné. Cette continuité permet de préserver la stratégie d’investissement, sans imposer une liquidation immédiate.
Côté fiscalité, la transmission du contrat déclenche l’application des droits de succession sur la valeur totale, capital et plus-values comprises, selon le barème habituel. Aucun régime dérogatoire n’est prévu, contrairement à l’assurance-vie. Cependant, l’antériorité fiscale du contrat ne disparaît pas : si le contrat a dépassé le cap des 8 ans, les héritiers bénéficient des mêmes abattements annuels (4 600 € ou 9 200 € selon les cas) lors d’un futur rachat, et conservent le choix du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Un changement introduit en 2019 mérite d’être souligné : lors de la succession ou d’une donation, la plus-value accumulée avant la transmission est effacée. Seuls les gains réalisés après la transmission seront fiscalisés lors d’un rachat ultérieur. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables sur les produits au moment des retraits, en fonction du type d’actifs et de la date des versements.
Le contrat de capitalisation offre aussi des options fines pour la transmission : il peut être transmis en pleine propriété ou en nue-propriété, avec réserve d’usufruit. Cette flexibilité ouvre la voie à des montages sur mesure pour optimiser la fiscalité des droits de mutation. La possibilité de donner ou transmettre le contrat sans le dénouer assure une gestion patrimoniale fluide, de génération en génération.
Contrat de capitalisation ou assurance-vie : quels avantages pour la transmission de patrimoine ?
Dans l’univers de la gestion de patrimoine, le contrat de capitalisation ne joue pas tout à fait dans la même cour que l’assurance-vie. Au décès du souscripteur, l’assurance-vie se clôt automatiquement, sort de la succession et applique la clause bénéficiaire. À l’inverse, le contrat de capitalisation reste dans la succession et peut être transmis, non seulement par héritage, mais aussi par donation, en pleine propriété ou en démembrement (nue-propriété/usufruit).
Cette différence ouvre des perspectives intéressantes pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine. Un titulaire peut ainsi donner la nue-propriété du contrat à un proche tout en conservant l’usufruit. Les droits de donation ne portent alors que sur la valeur de la nue-propriété, ce qui réduit la fiscalité. Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété revient au nu-propriétaire, sans taxation supplémentaire.
Pour mieux cerner les distinctions, voici les points qui les opposent :
- Contrat de capitalisation : transmission possible par donation, démembrement envisageable, inclusion dans l’actif successoral.
- Assurance-vie : se clôt au décès, transmission par clause bénéficiaire, fiscalité particulière hors succession.
Cette souplesse fait du contrat de capitalisation un allié de choix pour les patrimoines complexes, en particulier pour les sociétés patrimoniales ou ceux qui souhaitent réemployer des fonds issus d’un démembrement. Les personnes morales, souvent exclues de l’assurance-vie, y trouvent un outil parfaitement adapté. L’absence de limite sur les versements et la préservation de l’antériorité fiscale après transmission ajoutent à l’attrait de ce placement, bien loin des solutions classiques.
À l’heure où chaque détail fiscal compte, le contrat de capitalisation dessine une trajectoire patrimoniale qui traverse les générations et s’adapte aux configurations les plus exigeantes. Un levier à la discrétion redoutable, pour celles et ceux qui refusent de laisser leur transmission au hasard.
