Carence et franchise : deux notions différentes s’appliquent à la plupart des contrats d’assurance.
La carence :
on peut définir une carence comme une absence, constatée dans les faits. Par exemple, une carence alimentaire s’explique par l’absence d’une substance nécessaire au développement de la croissance d’une personne.
La carence, en droit social définit la période pendant laquelle la prestation due ne sera pas payée.
Contrat d’assurance : carence
Mon contrat d’assurance, expose la notion de carence pour la prise en charge d’un risque. La carence se définit en considérant la période qui sépare le moment de la signature lors de la souscription du contrat, de la prise en charge des garanties .
Autrement dit, il y a un délai bien précis qui est neutralisé, ou la prestation due ne sera pas payée de manière contractuelle.
En premier lieu, Je verse la cotisation. Cette condition sine-qua-none contractuelle justifie la validité de la convention. Cependant, j’ai bien compris, aucun événement ne sera couvert pendant cette période. Ceci, permet à l’assureur de ne pas remettre en cause l’assuré pour des actes prémédités susceptibles de nullité. Pour ainsi dire, si je suis l’assuré et que je sollicite l’assurance pour un risque existant réellement au moment de la souscription. A titre d’exemple, je suis le souscripteur et je sais que je présente les symptômes d’une maladie grave récemment diagnostiquée. De ce fait connu, en tant qu’a je souscrirais un contrat en omettant la connaissance de cette maladie.
Source de litige
Cette tentative, si elle était vérifiée constituerait une escroquerie à l’assurance. Effectivement, les définitions mêmes de l’assurance prévoient précisément qu’un événement assurable est imprévu et aléatoire. En revanche, la législation à établit le principe de la bonne foi présumée de l’assuré au moment de la souscription du contrat. Par contre, il appartient à l’assureur de démontrer par tous moyens légaux l’infraction au contrat. Dans ce domaine très précis les remboursements de médicaments antérieurs à la signature du contrat apporteront la preuve si besoin était. En effet, le secret médical qui s’applique à toute personne ne fait pas obstacle aux investigations de l’assureur. Ce dernier dispose du service de médecins conseils pour effectuer ces enquêtes. Le contrat de ce fait serait résilier de plein droit, ou ce risque survenu avant la prise en charge serait simplement exclu, dans le meilleur des cas.
La franchise:
Franchise acception du terme :
Etat d’une personne libre, qui n’est dépendant d’aucun maître. Mot très ancien, qui prend des définitions multiples. Dans le droit commercial la franchise est un droit commercial, par lequel un commerçant concède à un autre commerçant le droit d’exercer, sous sa marque ou nom commercial, le métier de commerçant.
Franchise : droit des assurances
À priori, en matière d’assurance, la franchise est constatée en cours du contrat, et après les délais de carence. Par cette conséquence, la franchise délimite précisément la date de prise en charge d’un événement survenu. Si je suis victime d’un accident de circulation de la route, par exemple, ayant pour cause des dommages matériels et corporels. Après les constats d’usage effectués sur les lieux de l’accident, viennent les démarches de prise en charge suivant des conditions contractuelles propres à chaque situation. Dés lors, mon dédommagement est chiffré et pourtant la prise en charge réelle n’interviendra qu’un délai plus tard. En fonction de mon contrat le montant du sinistre ne me sera remboursé qu’après avoir déduit la partie la reste à ma charge.
Assurance : emprunteur
Plus précisément l’illustration de l’assureur emprunteur convient parfaitement ici. L’assuré est dans l’impossibilité de reprendre son activité professionnelle. Donc et par voie de conséquence rencontrera des difficultés pour effectuer des remboursements d’échéance de son crédit. Il devra attendre 90 jours sa prise en charge par l’assurance. Ainsi l’assurance commencera l’indemnisation de l’assuré le 91eme jour de ses échéances à venir. Finalement, il faut un arrêt de travail d’au moins 4 mois pour être remboursé de la première mensualité du prêt.
Assurance IARD : franchise
À ne pas confondre avec la franchise de l’assurance IARD des véhicules terrestres a moteurs, c’est a dire la voiture automobile. La franchise dans ce cas concerne le montant du dommage qui ne sera pas pris en charge. Exemple un dommage théoriquement pris en charge d’une valeur de 1000€ euros sera remboursé 600€ pour le montant qui dépasse le montant de la franchise de 400€ par exemple.
IARD : franchise optionnelle
Cette option est proposée à l’assuré au moment de la signature et permet de s’acquitter d’une cotisation moins élevée d’une part, tout en responsabilisant le conducteur d’autre part. Cela est intéressant pour les petits dommages matériels qui représentent un coût non négligeable pour l’assureur dans la gestion administrative du sinistre.
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