Assurance emprunteur hausse des taxes
Alors que les emprunteurs avait vu s’ouvrir un avenir argenté en découvrant la liberté de renégocier le contrat d’assurance emprunteur . Ils peuvent changer d assurance grâce à la loi Hamon. Mais voici que survient un prédateur légataire dans tous les cas le fisc.
En effet, la loi de finance pour 2019 prévoit une taxe sur les contrats d’ assurance emprunteur. Pour être précis cette taxe n’est pas nouvelle. Effectivement, la taxe sur l’assurance emprunteur sera alourdie. De fait, cette taxe est assise sur une partie seulement des primes versées par les assurés. La taxe spéciale concerne l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité.
Taxe spéciale sur l’assurance emprunteur
Voici venu le temps des contributions en tous genres. La taxe spéciale sera assise sur l invalidité permanente, la garantie décès. En d’autres termes, votre contrat de crédit immobilier traité avec votre banque concernait en même temps l’assurance emprunteur. La mensualité était pour ainsi dire gravé dans le marbre. Depuis 2018, et le prolongement de la loi Lagarde votre emprunt n’est plus « consolidé ». Le prêteur peut à tout moment voir sa marge fondre. Seulement voilà que l’emprunteur, indirectement, va devoir mettre la main à la poche. Décidément la Macronie ne connait que la recette fiscale mais rien pour la compression des charges.
Ce que change la nouvelle charge fiscale sur l’assurance emprunteur
Tout d’abord, cette taxe comme toutes les taxes d’ailleurs sont une collecte généralisée sur des affaires privées ou commerciales, le résultat étant le même pour chaque acteur, son prix de revient est alourdi.
Imaginons après l’application de la taxe « additionnelle » sur l’assurance emprunteur, que peut bien faire l’assureur qui doit s’acquitter comme ses concurrents d’ailleurs, répercuter bien sûr.
Cette expérience nous l’avons vécu avec les taxes sur les mutuelles santés, rien de nouveau sous le soleil donc.
Surcoût annoncé pour l’emprunteur
Comme toute taxe le consommateur est bien le seul à régler l’addition, souvenons de la TVA elle devait êrtre neutre. Elle concernait la valeur ajoutée bien sûr mais au final après l’application de la dernière valeur il reste qui ? le consommateur bien sûr.
CQFD le consommateur d’une manière ou d’une autre verra l’éclaircie du ciel bleu, trop bleu s’assombrir jusqu’à l’orage des assureurs qui seront regroupés dans le même cumulo-nimbus et Les effets attendus de cette taxe
Une recette connue et mesurable, mais un dégât qui ne sera pas chiffré puisqu’il s’agira d’une affaire personnelle de chaque français emprunteur.
Les banques conservent leur position semble t il !
Les assureurs individuels qui interviennent par délégation seront moins concurrents, et au final l’emprunteur ne verra plus l’intérêt (l’avantage devrais je dire ) de renégocier son assurance.
Dans le cas de décès, la prise en charge de l’assurance consiste à payer le capital restant dû, interrompant du même coup les échéances de prêt . Une polémique naitrait de ce remboursement qui semble t il profite aux héritiers qui (comme par enchantement) ne paierait pas cette taxe additionnelle, comprenez l’assurance étant résolue il n’y a plus de cotisation donc plus de taxe ?
Alors que serais je sans toit ? non je plaisante que serais je sans l’omniprésence du fisc ?
En effet, il paraîtrait logique que les héritiers paient cette taxe non versée. Le Fisc aurait un manque à gagner. !
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