Assurance emprunteur : abonnement
Abonnement maitre mot de tous les maux , l’anathème est jetée pensez vous ?
La généralisation des prélèvements de petites sommes mais de manière régulière n’est pas tout à fait d’hier. Seulement la banque l’a bien compris et bien intégré. De telle sorte, que les remboursements de prêt annuel ou semestriel ou encore trimestriel reste marginal. L’ abonnement s’utilise pour tous les services qui peuvent être prolongés sans modification du contrat dans le temps retenu.
L’assurance s’adapte particulièrement bie à l’ abonnement, rendant la régularité de la relation.
Assurance emprunteur suit cette pratique de l’ abonnement
Comment gagner beaucoup d’argent sans contraindre ? A titre d’ exemple wikipédia demande à juste titre aux habitués du service entièrement gratuit de faire un don de 2€, seulement. Ainsi wikipédia serait en équilibre dans sa gestion financière.
N’est il pas vrai qu’il vaut mieux prélever quelques euros à des millions de citoyens que de faire payer les riches.
M Hollande l’avait compris, M Macron le fait !!
Faire des économies au nom du pouvoir d’achat nous renvoie à la fable de « l’huitre et les plaideurs ». De la même manière ….. l’emprunteur s’enhardit et demande réparation ou justice, enfin le croit il ?
La contrepartie de cette facilité offerte au consommateur, voici venu le moment où surgit Bercy Finances pour venir prélever une nouvelle taxe de 9%. Cette taxe impacte les cotisations allégées ou si l’on veut sur l’ abonnement précité.
Pour bien suivre, il faut savoir que le fisc vient d’appliquer une taxe sur les cotisations d’assurance concernant la garantie décès, le décès invalidité.
En clair, nous sommes en 2014, Benoît Hamon, ( loi hamon, loi Sapin ), finalise l’oeuvre commencée par Christine Lagarde en 2010, (loi Lagarde ), concernant l’assurance emprunteur. Faire en sorte que l’emprunteur reprenne en main son destin en gérant au plus près son budget. L’essentiel étant pour les uns de boucler leurs fins de mois et pour le fisc d’empocher la mise.
Le législateur par l’amendement Bourquin à permis l’ entrée en vigueur, de la prise en charge de la délégation d’assurance, de contre carrer les contrats groupes , des assurances associées aux crédits immobiliers.
Illustration par les faits
La concurrence est confisquée par le monopole installé au profit des banques. Normal, ce sont les banques qui ont instauré la protection de l’emprunteur. Faut-il rappeler que le risque de l’emprunteur est étroitement lié à la bonne fin du crédit qui doit être remboursé. Aussi les banques ont proposé la souscription de l’assurance emprunteur incluse dans le contrat de prêt immobilier de l’investisseur.
Redonner la possibilité au consommateur de réduire ses mensualités est tout à fait légitime et bien vu…. Tout comme vouloir sauver la planète en taxant les carburants, les « politiques » ont organisé un mini hold uP en ajoutant une taxe sur les nouveaux contrats d’assurance emprunteur renégociés.
Simple comme le quidam qui voit une huître sur la plage et s’en saisit selon Jean de la Fontaine alors qu’ apparaît un compère par l’huître alléchée. La suite nous la connaissons tous les jours…. Il suffit de s’en remettre à un sage pour voir disparaître le butin… Le maître d’école en faisait bien autant quand deux élèves débattaient dans la cour pour une bille trouvée par terre alors !!!
Abonnement à résilier
En même temps, depuis le 1er janvier 2018, pour changer d assurance il faut bien penser à résilier l’assurance chez l’assureur historique. Ensuite mieux vaut souscrire cette nouvelle assurance sous condition d’acceptation, est amputée du nouveau partage avec le fisc. Il est important d’être certain que cette opération n’a pas échoué pour erreur ou imprécision. Gare à ces petits oublis qui engendrent les grands effets.
Tel l’emprunteur qui croyait bien économiser jusqu’à 10.000€ sur la durée de son crédit immobilier en changeant d’assureur. Quelle surprise découvre t’il ?
A la place d’un abonnement pour son assurance, voilà maintenant que les deux abonnements d’assurances sont prélevées simultanément. La raison est donnée par la banque historique qui a rejeté la demande de résiliation.
Décision du CCSF
Le 27 novembre 2017 le Comité Consultatif du Secteur Financier CCSF vient de préciser aux banques que la date anniversaire de l’assurance emprunteur. Cette date sera définie par l’offre de prêt ou au choix de l’emprunteur s’il veut retenir la date du contrat .
En définitive, le crédit à la consommation ou le crédit immobilier subit les modifications quant à l’application de l’assurance emprunteur dans l’ offre de prêt. L’ activité professionnelle fait varier les conditions de souscription, la délégation d’ assurance et la notion de risque que représente la profil de l’emprunteur, la profession s’exerçant en élévation par exemple.
En résume, l’ abonnement de l’assurance garantit le remboursement du prêt en cours. L’assurance prend en charge le capital restant dû en cas de décès par exemple. Quant à la prise en charge pour l’invalidité temporaire après le délais de franchise, l’assurance ne rembourse que les mensualités rien d’autre.
L’assurance emprunteur est directement lièe à la personne, la prise en charge concerne le remboursement du crédit.